Comprendre

Les stocks-options permettent aux salariés ou dirigeants de sociétés cotées ou non cotées d’acquérir des actions de leur société à un prix déterminé à l’avance, afin de leur permettre de devenir actionnaire de leur société et d’espérer réaliser un gain financier.

Les étapes clés :

L’attribution de l’option

Le Conseil d’Administration ou le Directoire décide d’offrir à certain ou à l’ensemble de ses salariés la possibilité de souscrire ou d’acquérir dans un délai déterminé des actions à un prix définitivement fixé et éventuellement bénéficiant d’un rabais.
 
Pour les titres cotés, le prix d’attribution est égal à la moyenne des cours du titre des vingt séances de bourse précédant l’attribution de l’option. Le rabais éventuel ne peut excéder 20% du prix d’attribution. 


La levée de l’option

Les bénéficiaires disposent d’un certain délai, fixé par la société pour lever l’option et acquérir les actions au prix fixé lors de l’attribution de l’option.
En cas de hausse du cours de l’action, l’acquisition ou la souscription des actions va figer instantanément une plus-value d’acquisition.
 
La plus-value d’acquisition est égale à la différence entre le cours du titre au jour de la levée de l’option et le prix d’attribution de l’option et est fiscalisée au moment de la vente des actions.


Le portage des actions

Le délai de portage court à compter de la fin de période d’indisponibilité fiscale (4 ans) quand bien même les options auraient été exercée avant.
 
Lorsque la cession intervient après un délai de portage des titres supérieur ou égal à 2 ans,  la fiscalité appliquée sur la plus value d’acquisition est réduite.


La cession des actions

Une fois la levée effectuée, les bénéficiaires ont la possibilité de céder dans certaines conditions les actions ainsi acquises.      
              

  • Si la cession intervient dans la période dite « d’indisponibilité fiscale » (moins de quatre ans avant la date d’attribution), la plus value sera taxée à l’IR.
  • Si la cession intervient après la période dite « d’indisponibilité fiscale » (quatre ans après la date d’attribution), le gain réalisé constituera une plus value de cession.

La plus-value de cession est égale à la différence entre le cours du titre au jour de la cession de celui-ci et sa valeur à la date de levée de l’option.


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