Gamme Valor décision de scission

5 janvier 2009

Gamme Valor : Information sur la décision de scission des FCP Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor, rapport sur la justification et sur les modalités des opérations (article D. 214-22-1 du Code monétaire et financier)

Par communiqué en date du 18 décembre 2008, HSBC Private Wealth Managers a annoncé la suspension temporaire du calcul de la Valeur Liquidative (ci-après VL) des FCP Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor (ci-après les FCP) à compter de la valorisation du 12 décembre 2008 (inclus), en application de l’article L 214-30 du code monétaire et financier et conformément à l’article 3 des règlements des FCP. HSBC Private Wealth Managers, société de gestion des FCP, a pris cette décision, après en avoir informé l’Autorité des Marchés Financiers, suite à l’impossibilité de valoriser avec justesse les FCP. Cette incertitude sur la valorisation provient de la suspension de la valorisation du compartiment American Selection de l’OPCVM Luxalpha (ci-après le Compartiment) dont les parts figurent à l’actif des FCP.

Dès les premières annonces liées à « l’affaire Madoff » HSBC Private Wealth Managers a ordonné le 12 décembre 2008 le rachat de la totalité des positions des FCP dans le Compartiment. Le calcul et la publication de la VL du Compartiment ayant été suspendus en date du 15 décembre 2008, l’ordre de rachat, en carnet, n’a pu être exécuté. HSBC Private Wealth Managers n’obtient à ce jour aucune information concernant la bonne fin de l’opération de rachat, malgré de nombreuses initiatives auprès des différents intervenants. Dans l'ensemble de ce dossier, HSBC Private Wealth Managers est bien entendu déterminé à agir dans le meilleur intérêt des porteurs de parts.

Compte tenu de ces différents éléments, HSBC Private Wealth Managers a décidé, en application du deuxième alinéa de l’article L 214-30 du code monétaire et financier d’engager une opération de scission des FCP sous le régime aménagé par le décret n°2008-1312 du 12 décembre 2008.

Cette opération va permettre :

d’une part d’isoler dans des FCP «Side Pocket» l’actif illiquide des FCP, constitué des parts du Compartiment,
et d’autre part de rétablir la continuité des FCP, par la création de FCP répliques reprenant les actifs liquides de chaque FCP.

Ainsi, à l’issue des opérations de scission, les porteurs de parts de chaque FCP seront porteurs d’un FCP A et d’un FCP SP correspondants :

Chaque FCP A reprend les actifs « liquides » du FCP correspondant qui ne nécessitent pas d’être isolés et est totalement identique au FCP correspondant en termes de forme juridique, d’objectif de gestion, de stratégie d’investissement, de profil de risques et de niveaux de frais. Le FCP A est géré de manière active. Le porteur de parts recevra le même nombre de parts détenues initialement dans le FCP correspondant avant la scission.
Chaque FCP SP est un OPCVM contractuel, créé dans les conditions visées aux articles L. 214-30 et suivants, ainsi que D. 214-22-1 du code monétaire et financier et 413-41 et suivants du Règlement Général de l’AMF. Le FCP SP reprend les actifs du FCP correspondant dits «illiquides», constitués des parts du Compartiment dont le calcul de la VL a été suspendu. Le porteur de parts recevra le même nombre de parts détenues initialement dans le FCP correspondant avant la scission. En application du dernier alinea de l’article L 214-35-2, l’activité du FCP SP correspond à une gestion de type extinctive, visant à céder progressivement les actifs dans des conditions conformes à l’intérêt des porteurs. Le FCP SP n’honorera aucune demande de rachat. Lorsque tous les actifs auront été cédés, une VL sera calculée et servira de base au rachat de toutes les parts du FCP SP et à sa liquidation.

Ces opérations de scission auront lieu en date du 7 janvier 2009. Les demandes de souscriptions et de rachats seront donc acceptées sur les FCP A à compter de la VL du 7 Janvier 2009 dans les conditions prévues par les prospectus.

La société de gestion HSBC Private Wealth Managers met à disposition des porteurs des FCP les prospectus simplifiés et les règlements des deux FCP issus de la scission de chaque FCP. Ces documents sont disponibles sur le site Internet de HSBC Private Wealth Managers ou auprès de HSBC Private Bank France à l’adresse suivante :

Service Marketing
HSBC Private Bank France
117, avenue des Champs-Elysées
75 386 Paris Cedex 08
Tél : 01 49 52 29 00
contact.hsbcprivatebankfrance@hsbc.fr

Les contrôleurs légaux établiront dans les 8 jours après la réalisation de la scission un rapport fixant la liste des actifs transférés lors de la scission.

Tout porteur qui en fera la demande écrite se verra adresser les documents mentionnés ci-dessus (prospectus simplifiés et règlements des deux OPCVM, rapport des contrôleurs légaux), sous 8 jours à compter de la réception de sa demande.