18 décembre 2008
Suspension temporaire des valeurs liquidatives des FCP : Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor
Les FCP Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor sont investis en actions du compartiment American Selection de la SICAV luxembourgeoise LUXALPHA. Cette SICAV est coordonnée (UCITS III), partie 1 de la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 et autorisée à commercialisation en France.
De fait, l’établissement de la valeur liquidative et les souscriptions et rachats des actions de la SICAV LUXALPHA ont été suspendus. En conséquence, HSBC Private Wealth Managers est dans l’impossibilité de valoriser correctement et à sa juste valeur les FCP Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor .
Dès lors, en application de l’article L. 214-30 du code monétaire et financier et conformément à l’article 3 du règlement des FCP Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor, HSBC Private Wealth Managers a décidé, après en avoir informé l’Autorité des marchés financiers, de suspendre à titre provisoire, dans l’intérêt des porteurs, le calcul de la valeur liquidative ainsi que l’émission et le rachat des parts des FCP Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor. Cette décision entre en vigueur à compter de la valeur liquidative datée du 12 décembre 2008 incluse.
Ainsi, les valeurs liquidatives des FCP Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor du 12 décembre 2008 (inclus) et postérieures ne seront pas publiées jusqu’à nouvel ordre. De plus, les ordres de souscription et de rachat passés sur ces valeurs liquidatives seront annulés et ne seront pas conservés.
HSBC Private Wealth Managers vous transmettra de plus amples informations sur la suspension de la valorisation et des demandes de souscription et de rachat des FCP Action Valor, Central Valor, Integral Valor et Mod Valor, dès que les entités d'UBS en leur qualité de dépositaire ou de valorisateur de la SICAV LUXALPHA, nous auront founi des clarifications sur la valorisation de la SICAV LUXALPHA.
Article L. 214-30 du code monétaire et financier
« Le rachat par le fonds de ses parts et l’émission de parts nouvelles peuvent être suspendus à titre provisoire par la société de gestion quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs de parts le commande, dans des conditions fixées par le règlement du fonds. »